La Cour de cassation a confirmé les condamnations de deux anciens dirigeants de France Télécom pour harcèlement moral institutionnel, consacrant ainsi un nouveau précédent juridique dans la prise en compte de la souffrance au travail.
Mardi, la Cour de cassation a mis fin à un dossier judiciaire emblématique de la souffrance au travail en rejetant les pourvois de deux anciens dirigeants de France Télécom impliqués dans les suicides qui ont frappé l'entreprise dans les années 2000. Cette décision rend définitives les condamnations de Didier Lombard , l'ancien PDG de France Télécom , âgé de 82 ans, et de Louis-Pierre Wenès, son ancien numéro 2, âgé de 75 ans.
Ils avaient été condamnés pour harcèlement moral institutionnel en septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende, des peines allégées par rapport à celles prononcées en 2019. L'affaire a éclaté en 2009 après le suicide de Michel Deparis, un technicien marseillais qui a directement lié sa mort à France Télécom dans une lettre. La justice a estimé que les plans de restructuration mis en place par la direction, après la privatisation de l'entreprise en 2004, avaient créé un climat de stress et de pression intense, conduisant à une dégradation des conditions de travail de milliers de salariés. Lombard, qui a toujours nié toute connaissance de l'ampleur du problème, avait provoqué la polémique en 2009 en parlant d'une « mode du suicide ». La Cour de cassation a jugé que les actions des dirigeants pour mettre en place une politique d'entreprise visant à réduire les effectifs de manière « jusqu'au-boutiste » pouvaient être considérées comme du harcèlement moral institutionnel. L'arrêt confirme que les dirigeants d'entreprise peuvent être tenus responsables des conséquences des décisions prises, même si elles sont considérées comme des choix stratégiques. Le jugement historique de la Cour de cassation a été salué par les syndicats SUD-PTT et CFE-CGC Orange, qui ont qualifié cette décision de « grand arrêt » et de « victoire pour les victimes ».
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