La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du promoteur Dominique Dutreix à rembourser près d'un million d'euros dans l'affaire de la Maison Gainsbourg. Il est associé de Charlotte Gainsbourg dans la société d'exploitation de l'hôtel particulier de Serge Gainsbourg.
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 19 décembre la sanction visant le promoteur Dominique Dutreix , associé de Charlotte Gainsbourg condamné à rembourser près d'un million d'euros dans l'affaire de la Maison Gainsbourg , endettée et placée en redressement judiciaire .
Dominique Dutreix, coassocié à 50% avec la fille de l'artiste au sein de la société d'exploitation de l'hôtel particulier de Serge Gainsbourg et de ses annexes (SEHPSGA), a été condamné au remboursement de 988 383 euros, dont 505 683 euros «à titre d'avance en compte courant», dans un arrêt consulté par l'AFP. La cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris rendue le 28 mars, sauf sur le montant de cette dernière somme, qui a été divisée par deux environ. Cette soustraction provient du fait qu'une partie de la dette a été traitée entre la première instance et l'appel. Le remboursement « ne se heurte à aucune contestation sérieuse » et doit s'effectuer sous trois jours sous peine d'astreinte «de 1 000 euros par jour de retard», selon l'arrêt. «Mme Charlotte Gainsbourg a été tenue à l'écart de l'ensemble des flux financiers affectant la SEHPSGA et des actes de gestion de M. Dutreix », a souligné la cour d'appel. «Il n’y a pas d’erreur: c’est un comportement fautif» Le promoteur septuagénaire a annoncé se pourvoir en cassation, ce recours n'étant toutefois pas suspensif. Il compte également « saisir le tribunal de commerce de Paris pour faire reconnaître sa qualité de coobligé dans le règlement judiciaire en cours », a déclaré à l'AFP le cabinet 2017, qui le conseille dans cette procédure. « Ces démarches visent à démontrer que Dominique Dutreix a agi, en toutes circonstances, conformément au droit », a ajouté ce cabinet. De son côté, Me Jean Aittouares, avocat de Mme Gainsbourg, a estimé auprès de l'AFP que cette décision démontrait « la grande défaillance » de cet associé. «Il n’y a pas d’erreur: c’est un comportement fautif», a-t-il di
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