Cour Administrative de Versailles Rejette Demande de Régularisation de Travaux Inachevés

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Cour Administrative de Versailles Rejette Demande de Régularisation de Travaux Inachevés
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Une famille de Créteil a échoué dans sa tentative de terminer un immeuble inachevé depuis 30 ans à Vitry-sur-Seine sans permis de construire.

La cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la demande d'une famille de Créteil qui souhaitait terminer la construction d'un immeuble inachevé à Vitry-sur-Seine depuis trente ans, sans obtenir de permis de construire . Le maire de Vitry-sur-Seine, Pierre Bell-Lloch, s'était opposé à la demande de régularisation des travaux réalisés en 2013, estimant qu'ils avaient été effectués sans autorisation. La famille X.

avait posé des huisseries à tous les niveaux et fait un ravalement de façades sur l'immeuble, qui avait bénéficié d'un permis en 1989 mais n'avait jamais été achevé. Ils avaient déposé une déclaration préalable en mairie, qui avait été refusée. Le tribunal administratif de Melun avait également rejeté leur demande, avant que la cour administrative d'appel de Versailles ne donne une décision finale

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