Les 25 arrêtés de maires des Côtes-d'Armor mettant en demeure l'Etat de mettre en place un plan d'urgence d'accès à la santé ont été suspendus par le tribunal administratif.
Deux juges des référés du tribunal administratif de Rennes ont suspendu, ce vendredi 13 septembre 2024, l'exécution des vingt-cinq arrêtés de maires des Côtes-d'Armor mettant en demeure l'Etat de mettre en place un plan d'urgence d'accès à la santé et des dotations pour les hôpitaux publics des Côtes-d'Armor, sous astreinte financière de '1 000 € par jour de retard'.
Quinze arrêtés avaient ainsi été examinés le 3 septembre 2024 par une première juge des référés : il s'agissait de ceux des maires de Guingamp, Ploumagoar, Plouëc-du-Trieux, Ploulec'h, Callac, Louargat, Coadout, Grâces, Moustéru, Pleudaniel, Trézény, Lanmodez, Treffrin, Saint-Laurent et Saint-Adrien.
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