Par un jugement du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé un permis d'aménager pour une résidence de 35 lots. En cause : la station d'épuration.
En plein milieu ce bourg aux portes de Dinan , la commune de Quévert avait projeté la création d’un nouveau lotissement.window.actu.pub.adUnitsOnPage.push;Il y était prévu 35 lots libres de droits et deux macro-lots , ceci dans un premier temps.Pour cela, la mairie avait délivré en mai 2022 un permis d’aménager à la Sarl terra Développement.window.actu.pub.adUnitsOnPage.
Des dysfonctionnements relevés par la direction départementale des territoires et de la mer lors de différents contrôles et dont les derniers ont révélé « la persistance ».Au delà du cas quévertois, ce sont donc tous les permis d’aménager qui pourraient être menacés dans les communes reliées à la station d’épuration de Lanvallay si elle n’est pas remise aux normes.
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