Le gouvernement prévoit une entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues "début 2024". Au début du mois de juin, le Conseil d'État avait donné au gouvernement deux mois pour se conformer cette disposition, imposée au niveau européen.
avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités organisant ce contrôle technique, conformément à une obligation européenne datant de 2014 mais jamais appliquée en France.Un projet de décret et un projet d'arrêté seront soumis à la consultation du public à compter de lundi et jusqu'au 22 juillet, selon un communiqué.
Le sujet attise la colère des motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation ces derniers mois dans plusieurs villes de France dont Paris. Le gouvernement veut inclure dans le dispositif les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm3,"car ils présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l'air ou sonore importantes en ville".
Le contrôle devra porter"sur l'ensemble des champs de contrôle " mais sera"fortement simplifié" par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre. Le ministère des Transports estime à quatre millions le nombre de deux-roues concernés. Clément Beaune souligne par ailleurs qu'une" prime à la conversion des deux roues très importante sera mise en place, jusqu'à 6.000 euros pour l'aide à l'achat d'un véhicule électrique ou très peu polluant".
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