Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d'Etat le veut en place d'ici au 1er octobre

D'abord reportée, puis suspendue par Emmanuel Macron, l'obligation de contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cm3 devra finalement être mise en oeuvre d'ici le 1er octobre 2022. Le Conseil d'Etat, saisi par trois associations, a tranché.

D'abord report;&#x00e9e, puis suspendue par Emmanuel Macron, l'obligation de contr;&#x00f4le technique pour les deux-roues de plus de 125 cm3 devra finalement ;&#x00eatre mise en oeuvre d'ici le 1er octobre 2022. Le Conseil d'Etat, saisi par trois associations, a tranch;&#x00e9.\nIl est temps de se plier ;&#x00e0 la r;&#x00e8gle.

Il a estim;&#x00e9 que;&#x00a0 la seule notification par la France ;&#x00e0 l'UE de son intention d'instaurer de telles mesures alternatives n'est ;&#x00abpas de nature ;&#x00e0 justifier de la transposition de cette directive;&#x00bb europ;&#x00e9enne ;&#x00aben l'absence de mise en ;&#x0153uvre effective des mesures envisag;&#x00e9es;&#x00bb.

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