Cet article explique les lois françaises concernant les contrôles de sacs à main dans les lieux publics. Il détaille les conditions dans lesquelles un agent habilité peut inspecter un sac, les limitations concernant les fouilles corporelles et les règles concernant les retenus.
Le vigile d’un cinéma a demandé à voir le contenu de votre sac à main à l’entrée ? Un caissier a voulu vérifier que votre cabas était vide avant de le remplir avec les articles effectivement scannés ? Si ces contrôles de contenu des sacs sont des mesures habituelles de sécurité, la législation encadre toutefois ces pratiques afin de préserver les droits de la clientèle.
Un simple employé n’a donc en principe pas le droit de demander à jeter un œil pour voir si votre cabas est vide au moment du passage en caisse… En toute logique, la fouille de votre sac est elle aussi réservée à un professionnel habilité, sachant qu’il lui faut en outre votre accord ! En revanche, pas question qu’il mette les mains dans vos poches de manteau ou procède à une palpation quelle qu’elle soit.
DROITS SÉCURITÉ CONTRÔLE SAC FOUILLE
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