La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) vient d'être promulguée. Certaines de ses dispositions les plus polémiques ont entretemps étaient censurées par le Conseil constitutionnel.
Contrôle de l'âge pour le porno validé, délit d'outrage en ligne censuré... la loi pour sécuriser internet est promulguée
tout contenu qui, soit porte atteinte à la dignité d'une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensanteAu-delà de cette disposition polémique, l'instance suprême a aussi censuré quatre cavaliers législatifs, soit les amendements considérés comme ayant été ajoutés lors des...
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