Vous pouvez consulter certaines informations présentes sur l'avis d'imposition de votre frère, votre ami, votre voisin ou encore votre collègue de travail à une condition
Vous pouvez consulter certaines informations présentes sur l'avis d'imposition de votre frère, votre ami, votre voisin ou encore votre collègue de travail à une condition. On vous dit tout !L’avis d’imposition est un document confidentiel que seule la personne concernée par cet avis est autorisée à consulter.
"Sont consultables le nom, l’initiale du prénom et l’adresse du contribuable, le nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial, le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel, le montant de l'impôt sur le revenu résultant de l’application du barème, diminué de la décote, des
et augmenté des reprises d’impôt, le montant de l’impôt sur les revenus imposés à taux proportionnel, le montant des droits différés et le montant des imputations "Pour accéder aux informations fiscales de votre voisin, vous devez vous présenter directement dans les locaux de la direction départementale ou régionale des Finances publiques. En effet, les consultations à distance ne sont pas admises.
Lorsque vous vous présentez à la direction, le service vous demande de justifier de votre identité par la présentation d’une. Le service s’assure ensuite que vous relevez de la compétence de la direction, soit sur le fondement d’un avis d’impôt en votre possession, soit par consultation des moyens internes.
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