Amiens et Toulouse ont peut-être sabré le champagne trop vite !
Car pour lui, clairement, la convention ne sera pas le point fondamental : «
c'est plutôt la mise en balance qu'opère un juge entre les intérêts en confrontation, ici c'est d'un côté, de Toulouse et Amiens, des intérêts économiques et sportifs, par rapport aux intérêts défendus par la Ligue, qui sont diverse.
Le Conseil d'État sera compétent en premier et dernier ressort. En revanche, il y aura la saisine préalable obligatoire du comité des conciliateurs du Comité olympique, qui est un recours administratif préalable. Il faut d'abord le saisir, le conciliateur donne sa proposition de conciliation, les parties peuvent décider de la refuser, car en l'absence de réponse, elle est réputée acceptée.
», nous précise l'avocat. En d'autres termes, le foot français n'est pas encore sorti d'affaires, tout comme Toulouse et Amiens.
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