La cour d’appel de Paris a confirmé que Canal+ n’a pas à rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1. Faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat, la chaîne cryptée avait cessé de diffuser les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat début septembre.
Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois. Le satellite est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT . En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1.
Le tribunal de commerce, puis la cour d'appel, ont notamment relevé que la loi n'imposait pas à Canal de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l'avait d'ailleurs reconnu le régulateur des médias, l'Arcom, au début du conflit. En outre, la cour d'appel a condamné les six entités juridiques du groupe TF1 qui étaient allées en justice à verser chacune à Canal+ la somme de 4.
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