Une première décision de justice avait estimé que l’intérêt public était supérieur au droit de disparaître des moteurs de recherche. Mais la Cour constitutionnelle allemande en a décidé autrement.
Un meurtrier peut-il bénéficier du droit à l’oubli? C’est l’épineuse question à laquelle la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a dû répondre. Les sages ont tranché en faveur d’un homme condamné pour avoir tué deux personnes sur un yacht en 1982, raconte la BBC. Il a été libéré de prison en 2002.
Le droit au déréférencement, en vigueur depuis 2014 L’affaire prend un nouveau tournant en 2009 quand, sept ans après sa sortie de prison, l’individu découvre l’existence de ces documents et demande à ce qu’ils soient retirés des résultats de recherche sur internet, arguant qu’ils violent ses droits, notamment son droit à l’oubli.
L'affaire retournera devant la justice Pour motiver sa demande, l’homme a expliqué vouloir tenir sa famille éloignée de l’affaire pour laquelle il a été condamné. Un premier jugement rendu en 2012 par une cour fédérale avait décidé de ne pas accéder à la requête de l’ancien détenu. L’intérêt public et la liberté de la presse étant, selon le tribunal, supérieurs à celui du requérant.
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