Commission : Goulard exclut une démission sur-le-champ en cas de mise en examen

France Nouvelles Nouvelles

Commission : Goulard exclut une démission sur-le-champ en cas de mise en examen
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 libe
  • ⏱ Reading Time:
  • 12 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 8%
  • Publisher: 65%

La candidate française à la Commission européenne, Sylvie Goulard, a exclu de démissionner automatiquement de l'exécutif européen si elle était mise en examen dans l'affaire des emplois fictifs des assistants des eurodéputés MoDem, selon un document obtenu par l'AFP.«Si je suis confrontée à des décisions judiciaires, telles qu'une mise en examen, je me demanderai si je peux continuer à exercer efficacement mon mandat», écrit Mme Goulard dans ce document, où elle répond à des questions écrites des eurodéputés, chargés de valider sa candidature, après une audition jugée insuffisante. «Je consulterai ensuite, conformément au code de conduite de la Commission, la présidente (de la Commission européenne Ursula von der Leyen) sur les mesures à prendre», a-t-elle ajouté.La Française, désignée par le président français Emmanuel Macron, précise par ailleurs qu'elle s'«engage à démissionner» dans le cas où elle serait «condamnée par un jugement définitif pour une infraction relevant de l'exercice d'une fonction publique».

Si je suis confrontée à des décisions judiciaires, telles qu'une mise en examen, je me demanderai si je peux continuer à exercer efficacement mon mandat

», écrit Mme Goulard dans ce document, où elle répond à des questions écrites des eurodéputés, chargés de valider sa candidature, après une audition jugée insuffisante.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

libe /  🏆 26. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Open d'Australie : Andy Murray de retour en 2020 - Open d'Australie (H)Open d'Australie : Andy Murray de retour en 2020 - Open d'Australie (H)Andy Murray, de retour sur le circuit en août après une opération à la hanche, effectuera sa rentrée en Grand Chelem à l'Open d'Australie, ont annoncé mardi les organisateurs.
Lire la suite »

Bordeaux : un pompier mis en examen pour deux viols et une tentative de meurtreBordeaux : un pompier mis en examen pour deux viols et une tentative de meurtreLes agressions avaient été commises par surprise, en pleine nuit, en 2017.
Lire la suite »

Trois adolescents mis en examen pour le meurtre d'un lycéen en Seine-Saint-DenisTrois adolescents mis en examen pour le meurtre d'un lycéen en Seine-Saint-DenisLe jeune homme de 15 ans a été poignardé à mort, vendredi 4 octobre, devant le collège Pierre et Marie Curie aux Lilas.
Lire la suite »

Brexit: quelles conséquences pour les Français voyageant au Royaume-Uni en cas de no deal?Brexit: quelles conséquences pour les Français voyageant au Royaume-Uni en cas de no deal?Les touristes français et européens doivent s'attendre à de légers changements pendant leur séjour au Royaume-Uni après un Brexit sans accord le 31 octobre.
Lire la suite »

Mort d'Eugène Saccomano : 'C'était quelqu'un de super généreux'... Le très bel hommage de Vikash DhorasooMort d'Eugène Saccomano : 'C'était quelqu'un de super généreux'... Le très bel hommage de Vikash DhorasooL'ancien joueur des Bleus, de l'OL et du PSG confie à Télé-Loisirs une anecdote émouvante qui en dit long sur l'homme et le professionnel que le commentateur a été.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-12 07:02:20