La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a voté pour donner à son président, Eric Coquerel, le pouvoir d'engager une procédure pénale contre le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, s'il refuse à nouveau de se soumettre à une audition.
La commission des Finances de l' Assemblée Nationale , chargée d'enquêter sur les dérives des finances publiques , a donné son accord mercredi à son président, Eric Coquerel , pour engager une procédure pénale contre le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler , s'il refuse à nouveau de se soumettre à une audition. Par 40 voix contre 21, les députés ont approuvé la décision de M. Coquerel d'écrire une dernière fois à M.
Kohler pour lui demander de répondre à la convocation de la commission, en rappelant les sanctions encourues en cas de non-conformité. « S'il ne répond pas très rapidement, c'est-à-dire début mars, ou répond par la négative, alors j'en appellerai au procureur pour engager un recours pénal », a-t-il ajouté, précisant que ce vote constituait l'aval des députés de la commission. La commission des Finances a été investie, pour une durée de six mois, des pouvoirs d'une commission d'enquête et a entamé ses travaux début décembre pour examiner « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024. M. Kohler, le collaborateur le plus proche du président Emmanuel Macron, n'a pas répondu à la convocation de la commission le 11 février, invoquant des problèmes d'agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs », selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l'AFP. « Des questions destinées à obtenir des informations concernant les modalités d'exercice des fonctions du président de la République ou ses positions ne pourraient obtenir une réponse sans porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs », écrit le secrétaire général de l'Élysée. « Si le président de la République ne peut être auditionné par le Parlement, cela a été le cas à plusieurs reprises pour des collaborateurs de l'Élysée », a rétorqué M. Coquerel. Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de se soumettre à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne se présente pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. M. Kohler s'est déjà présenté devant des commissions d'enquête, que ce soit en 2019 pour celle chargée d'enquêter sur l'affaire Benalla au Sénat, ou en 2020 pour celle chargée d'enquêter sur les concessions d'autoroute, toujours à la chambre haute.
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