Un article qui explore les situations conflictuelles qui peuvent survenir concernant la succession et comment un petit-enfant peut obtenir des informations sur la succession de ses grands-parents, même s'il n'est pas un héritier légal.
Lorsque les petits-enfants ne sont ni légataires ni héritiers légaux, ils ne peuvent en principe pas connaître le détail de la succession de leurs grands-parents. En revanche, les enfants reçoivent nécessairement une partie du patrimoine de leurs parents au décès de ces derniers. En cas de décès, des situations conflictuelles peuvent survenir concernant la succession. Une femme a, par exemple, demandé conseil face à une situation complexe.
Ses frères ont été bénéficiaires d'un héritage suite au décès de ses grands-parents et elle souhaite savoir s'il existe une procédure pour connaître le montant qu'ils ont reçu. De plus, son père est également décédé il y a quelques années, mais sa mère ne veut pas ouvrir la succession. « Comment procéder pour débloquer la situation ? » a-t-elle interrogé nos confrères. Il existe des règles claires qui permettent de fixer un cadre dans ce genre de situation. Connaître les détails d'une succession n'est pas possible pour tout le monde. « Vous n'avez pas, en principe, de droit direct à l'information sur la succession de vos grands-parents, car vous n'en étiez pas héritier », lui répond Thomas Prud'Homoz, notaire associé de l'étude KL Conseil. D'après l'expert, ses frères étaient quant à eux légataires s'ils figuraient dans le testament. Une partie du patrimoine du défunt revient en effet nécessairement aux héritiers obligatoires, appelés héritiers réservataires, bien souvent les enfants du défunt, mais il est également possible d'attribuer le reste, nommé « quotité disponible », à des personnes choisies arbitrairement, en l'occurrence ses frères. La lectrice en question ne peut ainsi pas connaître le détail de la succession de ses grands-parents. En revanche, cette dernière ne peut pas être exclue de la succession de son père, étant son héritière réservataire. Thomas Prud'Homoz lui conseille ainsi d'engager une mise en demeure si sa mère s'obstine à ne pas vouloir ouvrir la succession. Une démarche qui peut être effectuée avec l'aide d'un huissier ou d'un notaire. Par ailleurs, l'ouverture de la succession du père pourrait aider à dénicher des informations sur la succession des grands-parents. Le père « étant, lui, héritier de vos grands-parents, cela pourrait vous permettre d'accéder aux informations concernant leur succession, et donc de connaître ce que vos frères ont reçu », préconise le notaire
Succession Héritiers Droit Familial Notaire Mise En Demande
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