Le ministre de l'Intérieur français a annoncé la suppression à venir du « droit du sol » à Mayotte. Une réforme qui devra passer par une révision constitutionnelle.
Le ministre de l'Intérieur français a annoncé la suppression à venir du « droit du sol » à Mayotte. Une réforme qui devra passer par une révision constitutionnelle. Mais cette annonce consacre le fait que l'île, qui a pourtant un statut de département, a toujours été l'objet d'un traitement différent de l'Hexagone, et même des autres départements d'Outre-mer.
Après, en tant que département français, Mayotte a dû se rapprocher des règles de droit de la République unie et indivisible, du reste de la France et même des autres départements d'outre-mer, mais on a maintenu, et même à un moment introduit, des distinctions.Pour mieux comprendre, il faut rappeler l’histoire de l’île.
Dès 1995, la France met donc en place le « visa Balladur », réservé aux Comoriens qui veulent se rendre à Mayotte. Destiné déjà à freiner l’immigration, il est particulièrement difficile à obtenir. Les traversées clandestines augmentent. La départementalisation de l’île, en 2011, va encore accentuer le phénomène.
précise Lisa Carayon, maitresse de conférence en droit et membre de la Cimade, qui vient en aide aux personnes migrantes, au micro d’C’est parfois pour accorder des droits plus importants à certains territoires. Par exemple, certains délais de procédure sont rallongés en Guyane pour prendre en compte les différences de circulation que rencontrent les citoyens du territoire. Ou pour prendre en compte des situations culturelles particulières.
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