Soupçonnés d’avoir battu à mort ce jeudi Shamseddine, un élève de troisième du collège de Viry-Châtillon (Essonne), quatre mineurs et un majeur ont été placés en garde à vue ce vendredi 5 avril. Cette agression ultra-violente a relancé le débat lié à la loi sur «l’excuse de minorité» permettant d’atténuer la responsabilité des mineurs incriminés.
Soupçonnés d’avoir battu à mort ce jeudi Shamseddine, un élève de troisième du collège de Viry-Châtillon , quatre mineurs et un majeur ont été placés en garde à vue ce vendredi 5 avril. Cette agression ultra-violente a relancé le débat lié à la loi sur «l’excuse de minorité» permettant d’atténuer la responsabilité des mineurs incriminés. Une notion centrale dans cette affaire.
Si la peine encourue est la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité, elle ne peut être supérieure à vingt ans de réclusion criminelle ou de détention criminelle pour les mineurs jugés. Contrairement à une idée reçue, les parents du mineur poursuivi ne sont pas responsables pénalement du délit ou du crime de leur enfant.
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