Depuis l'été, ma commune ne collecte les ordures ménagères qu'une fois tous les quinze jours. La loi permet-elle cela ?
Depuis l’été, ma commune ne collecte les ordures ménagères qu’une fois tous les quinze jours. En a-t-elle le droit? nous avons transmis la question de Betty et voici ce que dit la loi. Abonnez-vous ). En principe, la collecte doit avoir lieu au moins une fois par semaine dans les villes de plus de 2 000 habitants, et au moins une fois toutes les deux semaines dans les localités plus petites.
Toutefois, la commune a le droit de ne pas respecter ces règles dans deux cas: si elle a installé des points de collecte facilement accessibles où les habitants peuvent déposer leurs déchets; si elle enlève séparément les poubelles de biodéchets, c'est-à-dire les détritus de cuisine non toxiques et biodégradables, (articles
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