⚖️ Claude Guéant condamné à 6 mois de prison ferme aménagée pour escroquerie concernant les frais de sa campagne législative de 2012. Le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique.
Le tribunal de Nanterre a rendu ce mardi 22 novembre son jugement à l’égard de Claude Guéant,concernant les frais de sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique.
Claude Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. Son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, a annoncé faire appel., le parquet a requis trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire, 50 000 euros d’amende, la privation de ses droits civiques ainsi que l’interdiction d’exercer dans la fonction publique et d’être mandataire social pendant cinq ans.
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