Depuis la délibération en conseil municipal en décembre 2021 qui a acté la démolition du Théâtre national de Nice, de nombreux recours ont été intentés contre la ville
pour éviter la destruction du TNN que le tribunal de Marseille a jugé ne pas répondre « aux objectifs recherchés par le projet de transformation urbaine de la ville ».
Selon la justice, ce projet est donc « proportionné au regard du droit moral de l’architecte et ne procède pas d’un abus de droit du propriétaire ou d’un comportement fautif ». Elle a aussi condamné Martine Bayard à verser 3.000 euros à la municipalité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
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