Matignon a confirmé vouloir reprendre à son compte deux mesures visant à réduire les droits des entrepreneurs dans le cadre de sa future réforme de l’assurance chômage.
Il n’y a pas que les principales règles d’indemnisation chômage qui seront durcies à compter du 1er décembre. Dans le cadre de sa future réforme de l’assurance chômage, le gouvernement compte également reprendre plusieurs mesures portées par une majorité de partenaires sociaux et visant à réduire les droits d’un public bien précis : les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’une entreprise.
Pour réduire ces risques d’indus, les partenaires sociaux ayant signé l’accord ont proposé de plafonner la durée de versement des indemnités aux demandeurs d’emploi concernés à 60% des droits qu’ils ont à la date de leur déclaration auprès de France Travail comme entrepreneurs.La seconde mesure vise l’ARCE.
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