Les opérations de chirurgie esthétique doivent-elles être exonérées de TVA, comme toutes les autres interventions à visée thérapeutique ? Le bras de fer dure depuis douze ans entre les spécialistes du bistouri et le fisc.
C’est une décision du Conseil d’État passée totalement inaperçue, sauf des quelque 1 200 chirurgiens esthétiques français. En cause : l’exonération de TVA qu’ils revendiquent pour leurs activités. Saisie par une praticienne marseillaise victime d’un redressement fiscal, la juridiction administrative suprême l’a déboutée le 30 mai 2024. La docteure A.
À un bémol près : il confie aux professionnels de santé la responsabilité d’apprécier eux-mêmes la fameuse finalité thérapeutique des interventions. Une petite victoire pour les professionnels français de la chirurgie réparatrice, reconstructrice et esthétique.
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