La cour administrative d’appel de Bordeaux annule, ce mardi, le jugement du tribunal administratif, qui suspendait les autorisations de construction d’une vingtaine de mégabassines dans le bassin de la Boutonne. Elle donne ainsi raison au préfet
C’est un coup de théâtre dans le dossier des mégabassines en Charente-Maritime. En appel, les autorisations qui avaient été suspendues par le tribunal administratif pour la construction de 21 réserves, soit cinq millions de m3 d’eau, ont été finalement validées ce mardi par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Retour en arrière sur ce dossier.
« Un risque suffisamment caractérisé » « Contrairement au tribunal administratif dont elle annule en conséquence le jugement, la cour considère que l’étude d’impact et l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, tant sur les sites Natura 2.000 susceptibles d’être affectés que sur la ressource en eau, sont suffisantes », indique la cour administrative d’appel pour motiver sa décision.
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