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La mairie de Fleury-sur-Andelle espère obtenir la clémence de la CAF qui lui réclame plus de 8 000 € dans le cadre du financement des accueils péri et extrascolaires.
La mairie de Fleury-sur-Andelle espère obtenir la clémence de la CAF qui lui réclame plus de 8 000 € dans le cadre du financement des accueils péri et extrascolaires.
Les élus de Fleury-sur-Andelle espèrent la clémence de la Caisse d’Allocations Familiales, qui réclame 8 281 € de trop-perçu quant aux heures d’accueil déclarées. ©L’ImpartialOutre les travaux du cimetière, de la résidence pour personnes âgées et de ceux à réaliser d’ici cinq ans à l’école maternelle, les élus, dont la maire Françoise Collemare, ont évoqué d’autres dossiers parmi lesquels la convention d’objectif et de financement des accueils péri et extrascolaires, signées entre la commune et la Caisse d’allocations familiales .
Le premier adjoint Alban Ropert, en charge des affaires générales et des finances, a expliqué que « cette convention aurait dû être signée en 2025 pour la période 2026-2030 », soit lors de la précédente mandature durant laquelle Rémi Vieillard, aujourd’hui dans l’opposition, était maire. Cette commune de l’Eure veut végétaliser son cimetière et doit faire des travaux dans une école pour éviter sa fermeture Alban Ropert a poursuivi : « La CAF avait demandé depuis des années, à régulariser les tarifs pour les familles hors commune.
Un contrôle a été effectué au service jeunesse par la CAF les 25 et 26 mars 2026. Le rapport établit, entre autres, de nouveau une nécessité de régulariser les tarifs des familles hors commune, ce que nous avons fait lors du conseil du 28 avril 2026.
» Un mois après son entrée en fonction , la nouvelle équipe majoritaire avait en effet validé ces tarifs pour les familles extérieures, lors de la réunion dédiée au budget.
« En date du 3 juin 2026, la CAF a donc demandé le remboursement d’un trop perçu, pour ces irrégularités, d’un montant de 8281, 35 €. J’ai immédiatement contacté les services de la CAF et j’ai demandé la clémence car nous nous étions mis en règle tout de suite. »La convention a donc été reconduite pour la période 2026-2030, et ce à l’unanimité en toute fin de discussion.
« Cette fois-ci, nous avons mis en place le fait que les heures de présence des enfants hors communes seront retenues. Donc nous devrions bénéficier de plus de subventions. Concernant le pointage, le rapport de la CAF indique que nous n’étions pas aux heures réelles, ce qui avait pourtant été signé par le maire de l’époque.
Du coup nous nous sommes retrouvés avec un défaut de comptabilité d’heure puisque la CAF a estimé que nous ne pointions pas les heures d’arrivées et de départs précises. Le montant du préjudice était important. »« Pour 2024, la prestation de services est estimée à 12 135,55 € pour 19 448 heures réalisées retenues à la suite du contrôle au lieu des 17 387, 14 € pour 27 864 heures réalisées déclarées.
Le delta est important, nous sommes sur 8 000 heures de décalage. »Élue aux côtés de Rémi Vieillard, Marie Salet a voulu savoir si la déclaration initiale était faite « par le service enfance avant d’être remonté ». Ce qu’a bien confirmé Alban Ropert, avant qu’elle ne souligne que « le défaut de pointage initial, c’est au niveau du service enfance, est-ce que cela va être recalibré ? » Alban Ropert a ensuite déclaré : « C’était systémique.
On avait donné les ordres pour que cela soit fait de la sorte ». De quoi faire réagir Marie Salet et Rémi Vieillard, demandant s’il y avait un écrit.
« J’imagine que monsieur le maire, ayant signé la convention, a contrôlé que cela avait été fait », a répondu Alban Ropert. Manifestations lycéennes : des tirs de mortiers à Gisors, le mouvement s’apaise à Gaillon et aux Andelys Marie Salet a poursuivi en demandant si des contrôles étaient à présent réalisés, puisque « le service enfance était toujours en place ». Le premier adjoint lui a répondu par l’affirmative.
« C’est une belle dérive tout de même », a relevé Marie Salet, tandis qu’Alban Ropert notait que « c’est une belle somme qui va sûrement partir. »Rémi Vieillard a pris la parole pour expliquer que l’établissement de tranches tarifaires avait été évoqué sous sa mandature.
« J’en avais même parlé au budget. » Alban Ropert lui rétorque alors face à l’ancien maire : « Après si vous y aviez pensé tant mieux, mais nous on l’a fait. » De quoi rappeler à l’assemblée que dans cette affaire la commune risquait de perdre un peu plus de 8 000 €. En conclusion de la discussion, Rémi Vieillard a voulu savoir si cette « somme était définitivement perdue ».
Réponse : « Non, il y a encore une chance. La personne que nous avons par mail et par téléphone note les efforts que nous avons faits très rapidement, suite au contrôle. Ce n’est pas encore perdu. Elle devrait rendre sa décision au plus tard en octobre, en espérant que cela nous soit favorable.
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