Après avoir été validé en 2019 par l’Assemblée nationale, l’accord commercial entre l’UE et le Canada arrive au Sénat pour un vote. Le texte est particulièrement décrié par la profession agricole qui craint une distorsion de concurrence.
Au programme ce jeudi 21 mars pour les sénateurs : le CETA . Cet accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada est en application provisoire depuis 2017. Seuls 17 pays sur les 27 Etats membres de l’UE ont ratifié le texte.La France fait partie des retardataires. Les députés ont approuvé l’accord commercial déjà décrié à l’époque par les agriculteurs en 2019 lors d’un vote très serré .
Si la mesure entre en vigueur - elle fait partie des derniers points pas encore appliqués - une multinationale pourra porter plainte directement contre un Etat si elle s'estime lésée en matière de commerce international.Le CETA est en vigueur depuis 2017, ce qui permet de voir, malgré l’absence de ratification du parlement français, les premiers résultats de l’accord commercial. «Globalement la France est gagnante», affirme Charlotte Emlinger.
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