Il est possible de retarder, voire dans certains cas d'éliminer le paiement de l'impôt, sur les plus-values générées par la cession de l'entreprise. Mais les conditions du report sont très strictement encadrées par la loi, le but étant d'encourager le réinvestissement financier.
Lorsque le chef d'entreprise envisage de vendre son entreprise, il devra s'interroger sur l'opportunité de créer, préalablement à la cession, un holding à laquelle il apportera une partie de ses titres, à charge pour le holding de les revendre à plus ou moins brève échéance au repreneur.
, n'a aucune conséquence.
, explique Pascal Prévot, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Natixis Wealth Management. Mais cette opération de cession déclenche en principe l'imposition de la plus-value d'apport qui avait été mise en report. Sauf si la cession des titres intervient plus de trois ans avant l'apport.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
VIDEO Benjamin Castaldi raconte comment il a pris feu quand il avait 8 ans - VoiciQuand il était enfant, Benjamin Castaldi a eu un accident qui aurait pu être d’une extrême gravité. Vêtu d’un pyjama dans une matière très inflammable, il a pris feu. Heureusement, il s’en est sort...
Lire la suite »
SCI : faut-il opter pour l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés ?En principe, les sociétés civiles de patrimoine immobilier relèvent de l'impôt sur le revenu. Les résultats sont imposés entre les mains des associés, en proportion de leurs droits dans la société même s'ils ne sont pas effectivement distribués. Mais ces sociétés peuvent opter pour l'impôt sur les sociétés.
Lire la suite »
Il était une fois le look désinspirant de Donald TrumpIl est arrivé aux 70 ans de l'Otan avec son éternelle cravate rouge, son teint orange et sa moumoute dorée. Y-a-t'il un «bon» styliste pour sauver le 45e président des États-Unis ? Actu Mode DonaldTrump Style ÉtatsUnis
Lire la suite »
Le sport fait-il vraiment maigrir ?On croit souvent que le sport suffit à perdre du poids. Mais les activités sportives suffisent-elles vraiment à mincir ?
Lire la suite »
Isère : à 8 ans, il se fait exclure de la cantine scolaire par le maire car il ne mange pas de viandeDans l'Isère, un jeune garçon de 8 ans a été exclu de la cantine scolaire pour une durée indéterminée. Le motif : il n'a pas souhaité goûter à la...
Lire la suite »
Pourquoi s’agit-il d’un « gros coup d’arrêt » pour l’OL devant le Losc ?En s'inclinant mardi contre de solides Lillois (0-1), les Lyonnais (8es) se retrouvent largués à neuf points de l'OM (2e)
Lire la suite »