La décision est tombée. Les communes des Pyrénées-Orientales qui utilisent la langue catalane en Conseil municipal pourront le faire, à condition de débattre en français d'abord.
Le verdict est tombé pour Amélie-les-Bains-Palalda, Elne, Port-Vendres, Saint-André et Tarerach. Les élus de ces cinq communes des Pyrénées-Orientales ne pourront pas débattre en Catalan, en lieu et place du Français, lors des conseils municipaux. Il sont toutefois autorisés à employer la langue régionale, sous conditions, indique la Cour administrative.window.actu.pub.adUnitsOnPage.
Ces derniers étaient jugés contraires à l’article 2 de la Constitution* et à l’article 1er de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, relative à l’emploi de la langue française, dite « loi Toubon ». Les maires des cinq communes concernées avaient alors interjeté appel.window.actu.pub.adUnitsOnPage.push; La langue de la République est le français. Article 2 de la Constitution * Vidéos : en ce moment sur Actu window.actu.
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