Les autorités centrafricaines cherchent-elles à se débarrasser de la présidente de la Cour constitutionnelle Danièle Darlan ? Le gouvernement a acté la mise à la retraite de la fonction publique de la…
Les autorités centrafricaines cherchent-elles à se débarrasser de la présidente de la Cour constitutionnelle Danièle Darlan ? Le gouvernement a acté la mise à la retraite de la fonction publique de la professeure de droit au 31 décembre, et compte ainsi par ricochet la remplacer à la tête de l’institution.
Une mise en retraite notifiée à l’intéressée le 14 octobre par le ministre de l’Enseignement supérieur, qui la gratifie d’un «Selon la logique des autorités, cette retraite constituerait, faute de qualité, un «» à assurer ses fonctions à la Cour, au sens de l’article 100 de la Constitution, et Mme Darlan devrait donc être remplacée par un autre enseignant-chercheur élu par ses pairs.
Deux juristes que nous avons joints estiment que cette retraite ne saurait avoir un impact sur sa fonction élective. Ils rappellent que les juges de la cour sont «» et que le mandat de Danièle Darlan court jusqu’en mars 2024. Ils y voient une tentative de «
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