L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures d’expulsion en cas de loyers impayés. L’opposition et les associations craignent une explosion des expulsions locatives.
Il n’y a pas eu match en séance, à l’Assemblée nationale. Cette semaine, les députés examinaient la très polémique proposition de loi dite “anti-squat”, qui vise à durcir les sanctions contre les squatteurs de logements et à accélérer les procédures d’expulsion des locataires en situation d’impayé de loyer.
De même, ces sanctions concerneront désormais les “marchands de sommeil” se faisant passer pour des propriétaires dans le but de louer un bien qui ne leur appartient pas. La proposition de loi élargit ensuite la notion de “squat”, en y intégrant les résidences secondaires et les logements inoccupés contenant des meubles.