ANALYSE - Une ordonnance gouvernementale vient renforcer la prise en charge des dommages causés par les épisodes de sécheresse. Dès l’année prochaine, les maisons fissurées seront donc davantage protégées par le régime des catastrophes naturelles.
Problème : les modalités d’indemnisation se fondent uniquement sur l’intensité d’une période de sécheresse, sans prendre en compte la récurrence de ce type d'événement. Raison pour laquelle l'ordonnance prévoit d’assouplir les critères de reconnaissance de cette intensité, mais aussi d’instaurer la notion de “succession anormale d’évènements de sécheresse”.
Plus fort encore : les maisons neuves, dont le dépôt du permis de construire est postérieur au 1er janvier 2024, et ne respectant pas les dispositions de la loi Elan de 2018, seront exclues de la garantie “CatNat” pendant une période de 10 ans. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a en effet instauré une obligation pour le maître d'œuvre de fournir une étude géotechnique au constructeur.
Les experts sont d’ailleurs dans le collimateur de Bercy. Le ministère de l’Économie et des Finances a demandé au Conseil d’État de lister de nouvelles obligations incombant aux professionnels désignés par les assureurs. Des contrôles seront effectués par l’État pour inspecter leur travail.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
EN DIRECT - Réforme des retraites : une mobilisation en hausse selon les premiers chiffres des syndicatsLes syndicats ont choisi de rassembler les manifestants ce samedi pour permettre à ceux qui n’ont pas pu répondre présents lors des trois dernières dates de se mobiliser contre la réforme des retraites.
Lire la suite »
Tom Holland : son frère est l'une des stars d'une série Netflix - VoiciTom Holland n'est pas le seul de sa famille à enchaîner les tournages en tant qu'acteur. L'un de ses petits frères est d'ailleurs au casting d'une série diffusée sur Netflix depuis le 23 janvier de...
Lire la suite »
Réforme des retraites : pour Olivier Véran, 'une large majorité des Français considère que c'est nécessaire'Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran s'est exprimé sur les Français favorables ou défavorables à la réforme des retraites sur France Inter. Selon lui, une large majorité d'entre eux considère que c'est un...
Lire la suite »
Turquie: une femme et un enfant sortis vivants des décombres par une équipe du SalvadorLes équipes de sauvetage du Salvador, avec le soutien des équipes turques, ont sauvé une femme et un enfant des décombres ce dimanche, 150 heures après le tremblement de terre.
Lire la suite »
Reforme des retraites : retour des débats à l'Assemblée nationale, après une première semaine houleuseReformesDesRetraites : après une semaine sous haute tension à l'Assemblée nationale, les députés se retrouvent ce lundi après-midi pour reprendre les tractations. L'ambiance ne s'annonce pas plus apaisée. ➡️
Lire la suite »
Réforme des retraites : à Marseille, des manifestants toujours aussi nombreux et des profils plus variésDes familles, des gilets jaunes, de 'simples travailleurs'... Le cortège marseillais de la manifestation contre la réforme des retraites s’est enrichi de nouveaux profils ce samedi Marseille ReformeDesRetraites
Lire la suite »