[Une question posée sur CheckNews] Carrefour peut-il supprimer plus de 1200 postes et conserver l'argent du CICE ?
et signé par quatre syndicats, ne fait référence au pacte de responsabilité.
. Décision a donc été prise de ne pas y faire référence.
, explique Carole Desiano, de la fédération FO de l’Agriculture et de l’alimentation . Et qui considère donc que c’est à tort que ce texte a été considéré par le ministère du Travail comme un accord de contreparties au pacte. A noter, enfin, que les engagements du texte, intitulé «100 000 chances pour demain», concernaient quasi exclusivement l’insertion des jeunes, avec par exemple 46 000 contrats de professionnalisation ou encore 12 000 contrats d’apprentissage sur la période 2016-2018. Mais aucune référence sur le maintien ou les créations nettes d’emplois dans le secteur.
Pour résumer, il est donc difficile d’opposer à Carrefour la violation d’un accord de branche qui ne mentionne pas le CICE et dont les engagements, par ailleurs, ne concernent que l’insertion professionnelle et non pas un niveau global d’emplois. Le tout vis-à-vis d’un accord non contraignant, et dont le bilan, enfin, n’a pas encore été réalisé, selon le patronat de la grande distribution.
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