Canal+ n'est pas obligé de rétablir le signal des chaînes TF1, tranche la Cour d'appel

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La Coupe du Monde 2022 de football commence dans un mois, et les abonnés Canal n'ont toujours pas accès aux chaînes TNT du groupe TF1.

. Les deux poids lourds de l'audiovisuel français ne se sont pas entendus sur les termes de la diffusion, alors que leur contrat arrivait à expiration.Le groupe TF1 avait alors saisi la justice afin que cesse l'écran noir, au moins sur le bouquet satellite TNT Sat, pour une durée de quatre mois, le temps de conclure les négociations ou de permettre aux téléspectateurs de basculer vers une autre offre satellite.

Cette dernière estime que la loi française n’impose pas à Canal+ de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat. C'était également l'interprétation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique .Canal+ accuse TF1 d'exiger une somme bien trop importante pour les droits de diffusion de ses chaînes gratuites, quand TF1 assure que Canal+ ne fait aucun effort pour sortir de l'impasse et trouver un accord.

Les deux organisations étaient entrées en conflit pour les mêmes raisons en 2018, et Canal+ avait déjà coupé le signal des chaînes TF1. Après des semaines de tractations, un accord financier avait finalement pu être trouvé. En autorisant TF1 à monétiser ainsi ses chaînes gratuites, Canal+ avait à l'époque prévenu que les autorités créaient un dangereux précédent. Quatre ans plus tard, TF1 aurait, selon Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, très largement élevé ses exigences, entraînant le refus de Canal.

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