La justice a débouté un administré de Perche-en-Nocé (Orne), qui avait attaqué son maire en justice après qu’il se soit opposé aux travaux qu’il comptait faire chez lui.
Le tribunal administratif de Caen a débouté un administré de la commune de Perche-en-Nocé , qui avait attaqué son maire en justice après qu’il se soit opposé aux travaux qu’il comptait faire chez lui.
Mais « les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent rejeter par ordonnance les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien », prévoit le code de justice administrative .InattaquableAinsi, dans ce dossier, « si M.
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