La Cour de cassation a refusé de remettre en question un redressement d’Urssaf de Carrefour Management confirmé que le tribunal de Caen (Calvados) avait fixé en 2017 à 1,34 million d’euros.
Le redressement se montait à l’origine à 1,5 million d’euros et portait sur des cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage et d’AGS.
Après un premier recours amiable, il avait été baissé à 1,17 million d’euros, puis réévalué par des majorations de retard. En appel, le 11 mars 2021, Carrefour n’avait rien obtenu, la cour d’appel ayant purement et simplement confirmé le redressement en refusant toute remise gracieuse des pénalités de retard et des majorations.
La chambre commerciale de la Cour de cassation, à laquelle a été soumis ce dossier le 16 mai, a rejeté le recours de Carrefour en le déclarant « non-admis », ce qui signifie que les arguments présentés n’avaient aucune chance d’aboutir et ne méritaient pas de réponse motivée.Antoine Thoraval sera le premier relayeur français lors des séries du 4x100 m, ce mardi 11 juin .
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Dans le Calvados, des élus mobilisés pour les Jeux olympiques 2024L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) est en première ligne pour impulser les projets autour des Jeux de Paris. Ses élus pensent aussi à l’après-Jeux.
Lire la suite »
Les résidents de cet Ehpad du Calvados initiés au football : 'ça développe l'esprit de compétition'À l'Ehpad d'Aunay-sur-Odon (Les Monts d'Aunay, Calvados), les résidents sont initiés au football par le club local depuis le lundi 6 mai 2024, avec de nombreux bienfaits.
Lire la suite »
Agent tué dans l'attaque du fourgon : toute sa ville du Calvados rend hommage à FabriceCe mercredi 22 mai 2024, plus de 300 personnes étaient rassemblées à Thury-Harcourt (Calvados) pour rendre hommage à Fabrice Moëllo, l'agent pénitentiaire tué à Incarville (Eure).
Lire la suite »
Calvados: 16 cas d’hépatite A recensés, le ramassage de coquillages interdit dans deux communesCe vendredi 24 mai, la préfecture du Calvados a communiqué sur la contamination à l'hépatite A de 16 personnes, possiblement à cause de la consommation de coquillages issus des zones de production de Grandcamp-Maisy et Géfosse-Fontenay.
Lire la suite »
Dans la Manche, Benjamin innove avec ses glaces 'normandes', à la teurgoule ou au CalvadosAu Manchot glacé, à Torigny-les-Villes, près de Saint-Lô (Manche), Benjamin Aumont innove avec des glaces originales : à la teurgoule, au Calvados ou encore au Pommeau.
Lire la suite »
Basket : après le championnat, les U13F d'Orbec s'adjugent la Coupe du CalvadosL'équipe U13 féminine du CS Orbec-La Vespière basket-ball réalise une saison exceptionnelle. Les joueuses de Mathieu Auzoux ont remporté la Coupe du Calvados dimanche 26 mai 2024.
Lire la suite »