Juste avant le vote sur l'ensemble de la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'Etat, la commission des finances du Sénat et le gouvernement ont demandé un nouveau débat sur de nombreux articles.
Le Sénat et le gouvernement ont décidé dimanche de procéder à une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine sur le projet de budget de l'Etat, suscitant de vives critiques à gauche de l'hémicycle de la chambre haute.
Il a notamment cité un amendement voté samedi, qui modifie les modalités de paiement du Fonds de compensation pour la TVA , un système d'accompagnement des collectivités locales dans leurs dépenses d'investissement.
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