Le projet de loi spéciale permettant d’assurer les ressources de l’État jusqu’au vote d’un véritable budget pour 2025 arrive lundi 16 décembre dans l’hémicycle. Jeudi, en commission des finances, les échanges ont été tendus sur la question d’y intégrer l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu.
, pourrait se retrouver côte à côte avec le ministre encore démissionnaire des comptes publics Laurent Saint-Martin pour défendre le projet de loi spéciale permettant au gouvernement d’assurer ses ressources en l’absence du vote d’un budget pour 2025.
« J’ai considéré qu’ils respectaient l’exigence de prolongation du cadre fiscal existant en 2024, car il ne s’agit pas tant d’introduire des règles fiscales nouvelles que d’assurer des conditions d’imposition économiquement identiques à celles qui s’appliquaient en 2024.
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