La première ministre Élisabeth Borne a eu une nouvelle fois recours au 49-3 dans l’objectif de faire adopter l’ensemble du projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée nationale mercredi 2 novembre. La France insoumise a immédiatement déposé une motion de censure contre le gouvernement.
Élisabeth Borne a de nouveau actionné, pour la quatrième fois, mercredi 2 novembre l’article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale sur l’ensemble du projet de loi de finances en première lecture.
Les écologistes ont de leur côté prévu de riposter à ce quatrième recours, en quinze jours, à l’article 49.3 de la Constitution par le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un: l’objectif serait de permettre à 1 % du corps électoral de déclencher un référendum afin de bloquer un texte de loi, selon un communiqué de Benjamin Lucas.« Ce n’est pas une divergence de fond.
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