Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, lundi 21 octobre 2024. Plusieurs amendements déposés par le Nouveau Front populaire ont été rejetés, et des articles du projet du gouvernement ont été supprimés.
L’examen du budget de la Sécurité sociale en commission a donné lieu, lundi 21 octobre 2024. à de premières passes d’armes. Les députés, notamment du Rassemblement national, ont rejeté plusieurs amendements de la gauche qui visaient à marquer une première étape versde la réforme des retraites, qui sera débattue lors de sa « niche parlementaire » du 31 octobre.
Pour supprimer le relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans, sans creuser le déficit de la Sécurité sociale, plusieurs députés proposaient de créer une surcotisation sur les revenus situés au-delà d’un certain plafond. Pour les socialistes, cela correspond à deux fois le « plafond de la sécurité sociale », soit environ 7 400 € mensuels.
La commission a aussi infligé de premiers revers au gouvernement, en supprimant plusieurs articles du PLFSS relatifs à l’équilibre financier. Dont celui qui corrigeait le « trou » de la Sécu à 18 milliards d’euros pour 2024, ou l’objectif de dépenses de l’Assurance maladie.
Elle a encore adopté d’autres mesures favorables aux agriculteurs, l’un des articles exonérant totalement de cotisations l’embauche de saisonniers agricoles jusqu’à 1,25 Smic. Un autre amendement adopté prévoit d’exonérer de cotisations vieillesse de nombreux médecins retraités qui reprennent leur activité etNBA.
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