Sur le volet 'recettes' du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté par 49.3, les deux motions de censures ont été logiquement rejetées ce lundi 30 octobre 2023.
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre 2023, deux motions de censure déposées par la gauche et le Rassemblement national.
Des ripostes au 49.3 utilisé sur le volet « recettes » d'un budget de la Sécurité sociale jugé insuffisant par les oppositions. Les Républicains excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, elles n'avaient que peu de chance d'être adoptées. Ainsi, la motion de censure de la gauche a recueilli 223 voix, celle du RN, 88. Rappelons que pour qu'elle soit adoptée, la motion de censure doit recueillir 289 voix.Vers de nouveaux 49.3L'engrenage devrait ensuite se poursuivre : après l'examen des motions lundi, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait être brandi à nouveau dès le soir même ou « mardi au plus tard », selon une source ministérielle.
Cette fois-ci sur le volet « dépenses » du budget de la Sécurité sociale , pour le faire également adopter sans vote, faute de majorité absolue du camp présidentiel à l'Assemblée. Il s'agirait du quinzième recours à cet outil décrié par Elisabeth Borne, et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture.
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