Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti va s'engager à porter le budget de la Justice de 9,6 à 11 milliards d'euros en 2027 lors de la présentation de son "plan d'actions" issu des Etats généraux. Sur cinq ans, cet engagement représente une enveloppe supplémentaire de 7,5 milliards d'euros.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti va s'engager à porter le budget de la Justice de 9,6 à 11 milliards d'euros en 2027. © XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFPLe garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti va s'engager à porter le budget de la Justice de 9,6 à 11 milliards d'euros en 2027 lors de la présentation de son "plan d'actions" issu des Etats généraux.
La feuille de route que doit présenter Eric Dupond-Moretti à partir de 10h00 devant la presse s'inspirera des quelque 50.000 consultations de professionnels et citoyens menées dans le cadre de ces Etats généraux lancés en octobre 2021, et du rapport de synthèse très alarmiste remis au chef de l'Etat en juillet.
Dans le détail, le plan devrait également introduire des mécanismes pour accélérer les procédures de la justice civile qui connaît, selon le rapport des Etats généraux, un"lent déclassement" et"ne parvient plus à trancher les litiges dans des conditions décentes" alors qu'elle représente 60% de l'activité judiciaire .
A côté de cette"recodification", l'exécutif devrait également amorcer une réflexion sur le sujet inflammable des procédures régissant les enquêtes judiciaires. Les Etats généraux avaient jugé le système actuel, qui repose sur trois types d'enquêtes , facteur"d'inégalités" et de confusion, mais s'étaient déclarés favorables au maintien du juge d'instruction.
Face à ce mal chronique, les Etats généraux avaient plaidé pour un mécanisme fixant pour chaque établissement un seuil de"suroccupation majeure" au-delà duquel pourraient être"envisagées" des mesures de"régulation" de la population carcérale. Ce mécanisme a les faveurs de certains syndicats alors que la Chancellerie préfère traditionnellement insister sur la construction en cours de 15.
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