Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l’Assemblée en dégainant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote, sauf motion de censure.
© Crédit photo : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFPElisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l’Assemblée en dégainant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote, sauf motion de censure.
Les députés LFI ont aussitôt annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure. « Cet énième passage en force est inacceptable », a déclaré la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe.Sur le même sujet « Aussi, mesdames et messieurs les députés, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 », a-t-elle affirmé.
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