Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sera soumis ce lundi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement pourrait actionner l'article 49.3 de la Constitution, ce qui l'exposerait à une motion de censure.
Le gouvernement de Michel Barnier 'reste ouvert au dialogue comme il l'est depuis le début', a déclaré ce dimanche Matignon, peu après des déclarations de Marine Le Pen semblant renforcer l'hypothèse d'une censure sur le budget de la sécurité sociale.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera soumis ce lundi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement pourrait actionner l'article 49.3 de la Constitution, ce qui l'exposerait à une motion de censure. Le Rassemblement national de son côté considère que le gouvernement 'a mis fin à la discussion' sur d'éventuelles modifications au budget la sécurité sociale, a déclaré dimanche Marine Le Pen à l'AFP.
Le ministre a indiqué que le gouvernement transmettrait à l'Assemblée nationale le texte de compromis entre sénateurs et députés et que le censurer 'reviendrait à censurer un accord démocratique'. Il s'agit du projet adopté mercredi dernier lors d'une commission mixte paritaire entre élus des deux assemblées.
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