Budget : après le 49.3, la Nupes dépose une motion de censure contre le gouvernement

Une mesure, si elle était adoptée, qui ferait tomber le gouvernement ⬇

Dans le cadre de l’article 49.3, il s’agit d’une motion de censure dite « provoquée ». Pour faire adopter son budget, le gouvernement a décidé de passer outre les débats à lVidéos : en ce moment sur Actu

Le député qui dépose la motion de censure doit avoir la signature d’au moins un dixième des parlementaires du Palais Bourbon, soit 58, pour qu’elle soit débattue puis votée en séance. Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, après l’échéance de ces 48 heures, le débat et le vote doivent avoir lieu dans les trois jours maximum. vote la motion pour que celle-ci soit adoptée. Cela entraînera, le rejet du vote du budget, mais aussi la démission du gouvernement.

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