Ce mercredi 23 octobre, un recours au 49.3 est en discussion au conseil des ministres. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, précise qu'aucune décision finale n'a été prise.
Les députés ont voté, ce mardi 22 octobre, pour une surtaxe permanente sur les plus riches, alors même que le gouvernement souhaitait la limiter à trois ans. Un détricotage est en marche, et il commence avec ce vote qui illustre l'effondrement de l'argumentaire du gouvernement. Quelques jours auparavant, le ministre du Budget défendait cette mesure temporaire comme un acte de solidarité pour renflouer les caisses de l'État.
Leur argument est clair : si un futur gouvernement veut retirer cette taxe, il n'aura qu'à voter une nouvelle loi . Qu'impliquerai la mise en place du 49.3 ?. Après à peine deux jours de débat, il a été annoncé, ce mercredi 23 octobre, qu' un éventuel recours au 49.3 serait discuté au Conseil des ministres . Cette procédure permet au gouvernement de contourner les votes pendant les débats . Il semble que le 49.
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