En cas de censure du gouvernement, une loi spéciale permettrait de reporter à l’identique en 2025 les dépenses et recettes du budget de 2024.
La France ne devrait pas se retrouver sans budget. S’il est censuré ce mercredi 4 décembre, le gouvernement de Michel Barnier aurait encore la possibilité de faire voter une loi spéciale reconduisant en 2025 le budget de 2024. Prévu à l’article 47 de la Constitution, ce texte permettrait donc de récolter les impôts et de dépenser les crédits tels qu’ils étaient inscrits dans la loi de finances 2024.
Ces 3 % de gel des crédits représentent, selon l’OFCE, entre 15 et 18 milliards d’euros d’économie. Un trou de la Sécu plus profond Sans les autres 15 milliards d’euros d’économies prévues dans la Loi de finance de la Sécurité sociale pour 2025, le déficit de la Sécu pourrait atteindre 28,4 milliards d’euros l’an prochain, selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale d’octobre 2024.
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