Jeudi 5 décembre, le président de la République a pris la parole lors d’une allocution télévisée au cours de laquelle il a notamment annoncé le recours à un projet de loi spéciale censée garantir la «continuité des services publics et de la vie du pays». Explications.
Elle sera déposée «avant la mi-décembre au Parlement». Jeudi 5 décembre, Emmanuel Macron a pris la parole lors d’une allocution télévisée suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier . Les députés ont voté à la majorité pour la motion de censure du Premier ministre qui a fait usage de l’ article 49.3 pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale .
Ainsi «les services publics fonctionnent, les entreprises pourront travailler, nos obligations seront tenues», a-t-il ajouté.Pour autant, le PLF 2025 sur lequel ont travaillé les parlementaires et le gouvernement de Michel Barnier, ne tombe pas aux oubliettes. La LOLF précise que «la publication de ces décrets n’interrompt pas la procédure de discussion du projet de loi de finances de l’année». Emmanuel Macron veut aller vite.
Michel Barnier Article 49.3 Gouvernement Assembl\U00e9e Nationale
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