Le volet « recettes » du projet loi de finances a été largement rejeté ce mardi 12 novembre. Découvrez comment a voté votre député avec notre moteur de recherche.
ce mardi 12 novembre 2024, la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes, avec 392 voix contre et 192 voix pour. Le texte final n’a plus rien à voir avec celui présenté par le gouvernement début octobre, il a été très largement
. Malgré les mesures ajoutées ou retirées par les députés au cours de son examen, c’est donc le texte initial du gouvernement qui sera transmis au Sénat.Les députés qui se sont prononcés pour lors du vote sont l’ensemble des députés des quatre groupes du Nouveau Front populaire . Y rajoute la députée Sophie Panonacle du groupe Ensemble pour la République, soit le camp présidentiel.
Le texte doit désormais être envoyé au Sénat dans sa version initiale, c’est-à-dire celle du gouvernement. Celui-ci disposant a priori d’une majorité dans la chambre haute, le texte qui devrait en sortir sera plus proche des mesures défendues par Michel Barnier. À la fin, tout pourrait se jouer en commission mixte paritaire, qui réunit des députés et des sénateurs, afin de parvenir à un compromis. Sans quoi l’Assemblée aura le dernier mot.
Le gouvernement aura encore la possibilité de recourir à l’article 49.3 si aucune entente n’est trouvée dans le délai imparti. Dans ce cas, le Premier ministre serait libre de choisir la version du texte qu’il souhaite, mais il sera sous la menace d’une motion de censure à l’Assemblée nationale.Suivez l'actualité qui vous intéresse en ajoutant vos villes et thématiques favorites.
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