Les crédits du projet de budget 2024 consacrés à la justice, portés par Éric Dupond-Moretti, ont été adoptés jeudi par les députés.
es députés ont adopté jeudi 2 novembre en première lecture les crédits du projet de budget 2024 consacrés à la justice, qui visent notamment à mettre en oeuvre des engagements de la loi de programmation adoptée il y a quelques semaines. Le budget 2024 « respecte à la lettre la trajectoire budgétaire que vous avez votée », a estimé.
« Nous sommes face à un budget en trompe l'oeil », a estimé le rapporteur LR Patrick Hetzel, reconnaissant les efforts budgétaires, mais estimant qu'ils sont insuffisants pour amorcer la création de 18 000 places de prisons d'ici 2027, ou répondre aux besoins des greffiers.
Un rejet des crédits aurait eu peu de conséquences sur le fond, le gouvernement ayant prévu de recourir au 49.3 qui lui permet de garder la main sur la copie budgétaire en retenant les amendements qu'il souhaite. Mais leur adoption est bienvenue pour le Garde des sceaux, qui seraÉric Dupond-Moretti, un ministre heureux, mais jusqu'à quand ?
Dans un hémicycle clairsemé, les députés ont adopté certaines propositions contre son avis. Comme des amendements identiques prévoyant 107 millions d'euros pour « systématiser la présence d'un avocat » auprès d'enfants lors d'une procédure où un juge doit prendre une « mesure d'assistance éducative » .
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Budget 2024 : les crédits « justice » adoptés par l’Assemblée, malgré les critiquesL’Assemblée nationale a voté le projet de budget du gouvernement pour la justice. Cette enveloppe, en hausse, devrait notamment permettre le recrutement de plus de 2 000 personnels supplémentaires.
Lire la suite »
Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les Fédérations: suivez les auditions de...Didier Deschamps, sélectionneur de l'équipe de France de football, et Florian Grill, président de la Fédération française de rugby, sont auditionnés devant l'Assemblée nationale ce jeudi, dans le cadre de la commission d'enquête concernant les dysfonctionnements au sein de plusieurs fédérations...
Lire la suite »
Feria de la Madeleine 2024 : les Victorino Martín retrouve le PlumaçonLa prestigieuse ganaderia d'Estrémadure est de retour après cinq ans d'absence. Autre nouveauté dévoilée, la réapparition de la 10e édition de la corrida concours.
Lire la suite »
Pauline Déroulède devient l'ambassadrice de Dior pour les Jeux Paralympiques de 2024LVMH est le partenaire premium des Jeux de Paris 2024. Dans le cadre de cet événement très attendu, le groupe de luxe et l'enseigne Dior dont il est le propriétaire choisissent la joueuse de tennis fauteuil Pauline Déroulède comme ambassadrice.
Lire la suite »
La joueuse de tennis fauteuil Pauline Déroulède, nouvelle ambassadrice Dior pour les Jeux Paralympiques 2024La sportive rejoint le rang des athlètes soutenus par le groupe LVMH à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Lire la suite »