Faute de majorité parlementaire, l'exécutif devrait avoir recours à ce dispositif pour faire adopter le budget avant l'examen du PLFSS.
Pour éviter l'enlisement des débats, le recours au 49.3 ne fait plus guère de doute. Le gouvernement va très vraisemblablement utiliser l'article 49.3 de la Constitution dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur pour faire adopter le budget 2023 sans vote avant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale .
, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a indiqué que cette disposition couperet sera dégainée cette semaine."C'est pour aujourd'hui ou pour demain, permet à l'exécutif de faire adopter un texte sans vote, sauf si l'opposition parvient à faire adopter une motion de censure.
Le porte-parole du gouvernement n'a fourni aucune indication sur les amendements de la majorité et des oppositions qui pourraient être repris dans le texte final."Il reste plus de 2.000 amendements dans ce projet de budget", a-t-il souligné.
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